Les Actes Parlent

Scrutin n° 8792XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 44
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
104
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN402007942
LFI-NFP016005416
EPR014017515
SOC0080608
ECOS0600326
UDDPLR5010116
DR0410425
DEM3001334
HOR0200332
LIOT2000212
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (44)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.