Les Actes Parlent

Scrutin n° 8764XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 26
  • Abstention 51
  • Non-votant 1
Votants
124
Suffrages exprimés
73
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004707447
EPR015017416
LFI-NFP140005614
SOC140005414
ECOS100002810
DR1600407
DEM0500325
LIOT4000194
UDDPLR0030143
GDR2000152
NI200092
HOR0010341

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (26)
Abstention (51)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.