Agriculture

563 scrutins classés

• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 296Contre 224Abstention 41
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 241Contre 88Abstention 38
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 10Abstention 170
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 121Contre 131Abstention 119
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8422Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 126Contre 247Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7348Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 51Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 41Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 18Abstention 25
• 4 juin 2026Scrutin n° 7343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 38Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7342Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 1Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 8Abstention 9
• 4 juin 2026Scrutin n° 7340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 29Abstention 26
• 4 juin 2026Scrutin n° 7339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 39Abstention 3
• 4 juin 2026Scrutin n° 7337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 7Abstention 27
• 4 juin 2026Scrutin n° 7336Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 46Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 6
• 4 juin 2026Scrutin n° 7333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 1Abstention 23
• 4 juin 2026Scrutin n° 7332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 16Abstention 28
• 4 juin 2026Scrutin n° 7331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 39Abstention 5
• 4 juin 2026Scrutin n° 7330Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 47Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 48Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 39Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 35Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7324Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 1Abstention 5
• 4 juin 2026Scrutin n° 7323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 43Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 21Abstention 42
• 4 juin 2026Scrutin n° 7321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 25Abstention 29
• 4 juin 2026Scrutin n° 7320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 42Abstention 20
• 4 juin 2026Scrutin n° 7319Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 8Abstention 22
• 4 juin 2026Scrutin n° 7318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 47Abstention 17
• 4 juin 2026Scrutin n° 7317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 16Abstention 13
• 4 juin 2026Scrutin n° 7315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 63Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 52Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7303Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 22Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7302Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 32Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 92Abstention 28
• 3 juin 2026Scrutin n° 7300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 138Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 151Abstention 8
• 3 juin 2026Scrutin n° 7298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 151Abstention 7
• 3 juin 2026Scrutin n° 7297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 142Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 126Abstention 37
• 3 juin 2026Scrutin n° 7295Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 132Abstention 3
• 2 juin 2026Scrutin n° 7259Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 369Contre 178Abstention 15