Agriculture

563 scrutins classés

• 30 mai 2026Scrutin n° 7208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 37Abstention 3
• 30 mai 2026Scrutin n° 7207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 56Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7206Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 60Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 8
• 30 mai 2026Scrutin n° 7204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 65Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 59Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 58Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 60Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 59Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 61Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 68Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7197Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 34Abstention 6
• 30 mai 2026Scrutin n° 7196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 59Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 49Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7194Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 23Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 57Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 39Abstention 8
• 30 mai 2026Scrutin n° 7191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 71Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 5
• 30 mai 2026Scrutin n° 7188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 51Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 52Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 54Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 48Abstention 6
• 30 mai 2026Scrutin n° 7184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 72Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 38Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 50Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7181Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 12Abstention 6
• 30 mai 2026Scrutin n° 7180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 59Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 38
• 30 mai 2026Scrutin n° 7178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 25Abstention 41
• 30 mai 2026Scrutin n° 7177Scrutin public ordinaire
  l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 46Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 32Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7175Scrutin public ordinaire
  l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 12Abstention 3
• 30 mai 2026Scrutin n° 7174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 31Abstention 32
• 30 mai 2026Scrutin n° 7173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 54Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 24Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7171Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 22Abstention 26
• 30 mai 2026Scrutin n° 7170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 51Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 24Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7168Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 25Abstention 36
• 30 mai 2026Scrutin n° 7167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 60Abstention 2
• 30 mai 2026Scrutin n° 7166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 28Abstention 4
• 30 mai 2026Scrutin n° 7165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 41Abstention 1
• 30 mai 2026Scrutin n° 7164Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 32Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 30Abstention 0
• 30 mai 2026Scrutin n° 7162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 39Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 71Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7160Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7159Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 67Abstention 6