Les Actes Parlent

Scrutin n° 7302XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

AdoptéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 32
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
179
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP450002645
ECOS32000632
RN025009725
SOC230004523
EPR190216922
DEM101102512
HOR8000268
GDR4000134
UDDPLR0400134
DR1200453
LIOT1000221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (32)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.