Les Actes Parlent

Scrutin n° 7336XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
74
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250019626
LFI-NFP120005912
EPR100018011
SOC100005810
ECOS7000317
DR5000435
HOR3000313
DEM2000352
LIOT0000230
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (74)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.