Les Actes Parlent

Scrutin n° 7259XVIIe législature, 2 juin 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 369
  • Contre 178
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
562
Suffrages exprimés
547
Majorité requise
274

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200002120
EPR82051388
LFI-NFP07000170
SOC25760365
DR48000048
DEM37000037
ECOS03400434
HOR34000034
LIOT19040023
GDR01700017
UDDPLR17000017
NI10000110

Votes nominatifs

Pour (369)
Contre (178)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (14)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Florence Goulet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Alexis Jolly : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Charles Sitzenstuhl : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.