Les Actes Parlent

Scrutin n° 7342XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
45
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1100111012
EPR90018110
LFI-NFP100006110
SOC7000617
ECOS5000335
HOR1100322
DR1000471
DEM0000370
LIOT0000230
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Félicie Gérard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.