Les Actes Parlent

Scrutin n° 7296XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

RejetéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 126
  • Abstention 37
  • Non-votant 1
Votants
173
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP045002645
ECOS03200632
RN003109131
SOC021004721
EPR213117417
DEM1800289
HOR6100277
UDDPLR1040125
GDR0400134
DR0110462
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (126)
Abstention (37)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.