Scrutin n° 7348XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
76
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN220019923
EPR150017516
LFI-NFP140005714
SOC8000608
ECOS7000317
DR3000453
HOR3000313
DEM2000352
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (76)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.