Agriculture

563 classified votes

• 20 July 2026Vote no. 8427Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 296Against 224Abstention 41
• 20 July 2026Vote no. 8426Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 241Against 88Abstention 38
• 20 July 2026Vote no. 8425Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 200Against 10Abstention 170
• 20 July 2026Vote no. 8424Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 121Against 131Abstention 119
• 20 July 2026Vote no. 8422Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 126Against 247Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7348Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7347Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 48Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7346Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 51Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7345Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 41Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7344Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 18Abstention 25
• 4 June 2026Vote no. 7343Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 38Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7342Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 1Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7341Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 8Abstention 9
• 4 June 2026Vote no. 7340Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 29Abstention 26
• 4 June 2026Vote no. 7339Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 45Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7338Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 3
• 4 June 2026Vote no. 7337Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 7Abstention 27
• 4 June 2026Vote no. 7336Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7335Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 46Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7334Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 45Abstention 6
• 4 June 2026Vote no. 7333Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 1Abstention 23
• 4 June 2026Vote no. 7332Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 16Abstention 28
• 4 June 2026Vote no. 7331Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 39Abstention 5
• 4 June 2026Vote no. 7330Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7329Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 47Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7328Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 48Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7327Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 45Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7326Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7325Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 35Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7324Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 1Abstention 5
• 4 June 2026Vote no. 7323Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 43Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7322Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 21Abstention 42
• 4 June 2026Vote no. 7321Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 25Abstention 29
• 4 June 2026Vote no. 7320Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 42Abstention 20
• 4 June 2026Vote no. 7319Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 8Abstention 22
• 4 June 2026Vote no. 7318Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 47Abstention 17
• 4 June 2026Vote no. 7317Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7316Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 16Abstention 13
• 4 June 2026Vote no. 7315Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 63Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7314Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 52Abstention 3
• 3 June 2026Vote no. 7303Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 22Abstention 4
• 3 June 2026Vote no. 7302Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 32Abstention 3
• 3 June 2026Vote no. 7301Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 92Abstention 28
• 3 June 2026Vote no. 7300Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 138Abstention 0
• 3 June 2026Vote no. 7299Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 151Abstention 8
• 3 June 2026Vote no. 7298Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 151Abstention 7
• 3 June 2026Vote no. 7297Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 142Abstention 4
• 3 June 2026Vote no. 7296Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 126Abstention 37
• 3 June 2026Vote no. 7295Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 132Abstention 3
• 2 June 2026Vote no. 7259Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 369Against 178Abstention 15