Les Actes Parlent

Scrutin n° 7299XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

RejetéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 151
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
164
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP045002645
ECOS03200632
RN0191010220
SOC019004919
EPR016117318
DEM57002512
HOR0610277
GDR0400134
UDDPLR0130134
DR0110462
LIOT0010221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (151)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.