Les Actes Parlent

Scrutin n° 7295XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

RejetéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 132
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
183
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP045002645
ECOS03300533
RN310009131
EPR416116922
SOC020004820
DEM111002512
HOR5020277
UDDPLR5000125
GDR0400134
DR2100453
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (132)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.