Les Actes Parlent

Scrutin n° 7301XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

RejetéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 92
  • Abstention 28
  • Non-votant 1
Votants
165
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP440002744
RN025009725
ECOS012401325
EPR021016922
SOC022004622
DEM09102710
HOR0610277
UDDPLR0400134
GDR1020143
DR0200462
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (92)
Abstention (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.