Scrutin n° 7341XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 8
Abstention 9
Non-votant 2

Votants: 40
Suffrages exprimés: 31
Majorité requise: 16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	9	1	112	10
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
EPR	0	7	0	1	83	8
SOC	8	0	0	0	60	8
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	1	0	0	33	1
DR	0	0	0	0	48	0
DEM	0	0	0	0	37	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Dorine Bregman SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP (par délégation)
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Arthur Delaporte SOC
Catherine Hervieu ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP
Sacha Houlié SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sébastien Peytavie ECOS
Dominique Potier SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Sabrina Sebaihi ECOS (par délégation)

Contre (8)

Abstention (9)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.