Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 2 octobre 2026Scrutin n° 8447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 30Abstention 14
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8445Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 13Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 49Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 51Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 20Abstention 15
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8441Scrutin public ordinaire
  l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 24Abstention 24
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 27
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 34Abstention 31
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 28
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 35Abstention 17
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 86Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 24
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8436Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 1 octobre 2026Scrutin n° 8435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 83Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8434Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 276Contre 86Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 5
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8433Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 351Contre 179Abstention 7
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 2
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8432Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 85Contre 207Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 18
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 279Contre 81Abstention 66
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 2
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8430Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 378Contre 7Abstention 173
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 258Contre 84Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8428Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 163Abstention 5
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 296Contre 224Abstention 41
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 4
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 241Contre 88Abstention 38
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 10Abstention 170
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 121Contre 131Abstention 119
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8423Scrutin public ordinaire
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 211Contre 163Abstention 13
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8422Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 126Contre 247Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8421Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 376Contre 92Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 2
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8420Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 42Contre 198Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 462Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8418Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 359Contre 1Abstention 81
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 33Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 12
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8415Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 1Abstention 22
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 3Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 11Abstention 15
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 14Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 23Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 22Abstention 19
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8408Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 13
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 36Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 33Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8405Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 31Abstention 9
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 37Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8402Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 35Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 48Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8399Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 41Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 67Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32