Les Actes Parlent

Scrutin n° 8437XVIIe législature, 1 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 86
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
164
Suffrages exprimés
163
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028009028
LFI-NFP280004228
SOC280003928
EPR026016327
ECOS140002414
DR011003611
HOR08112410
DEM0900289
LIOT3200185
GDR4000134
UDDPLR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (86)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.