Transport

84 scrutins classés

• 8 octobre 2026Scrutin n° 8621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 105Abstention 17
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8620Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 132Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8619Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 114Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 79Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 122Abstention 15
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8616Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 109Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8615Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 149Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 157Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 164Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7349Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 13Contre 10Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 83Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 31Abstention 51
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 31Abstention 48
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 77Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 33Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 41Abstention 24
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 39
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 52Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 4Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 72Abstention 3
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 108Abstention 0
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4697Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 5Abstention 6
• 3 juin 2025Scrutin n° 2217Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 194Contre 6Abstention 3
• 3 juin 2025Scrutin n° 2216Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 7Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2208Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 0Abstention 3
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54
• 18 mars 2025Scrutin n° 1041Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 135Abstention 7
• 18 mars 2025Scrutin n° 1040Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 51Contre 172Abstention 9
• 11 février 2025Scrutin n° 788Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 59Abstention 3
• 11 février 2025Scrutin n° 787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 81Abstention 18
• 11 février 2025Scrutin n° 786Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 54Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 61
• 11 février 2025Scrutin n° 784Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 50Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 783Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 51Abstention 5
• 11 février 2025Scrutin n° 782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 126Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 85Abstention 5
• 11 février 2025Scrutin n° 780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 92Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  ✓ AdoptéPour 107Contre 68Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 91Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 20Abstention 71
• 11 février 2025Scrutin n° 776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 71Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 95Abstention 5
• 11 février 2025Scrutin n° 774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 23Abstention 3
• 11 février 2025Scrutin n° 773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 37Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 99Abstention 0