Les Actes Parlent

Scrutin n° 2208XVIIe législature, 2 juin 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

AdoptéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 176
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
179
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR510014252
LFI-NFP480002348
RN400008340
HOR100002310
DR8000418
LIOT8000158
UDR6000106
SOC0030633
GDR2000152
NI200092
DEM1000351
ECOS0000380

Votes nominatifs

Pour (176)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.