Transport

84 scrutins classés

• 11 février 2025Scrutin n° 771Scrutin public ordinaire
  l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 18Abstention 17
• 11 février 2025Scrutin n° 770Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 38Abstention 4
• 11 février 2025Scrutin n° 769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 82Abstention 4
• 11 février 2025Scrutin n° 768Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 74Abstention 6
• 11 février 2025Scrutin n° 767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 73Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 74Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 765Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 32Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 67Abstention 4
• 11 février 2025Scrutin n° 763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 43Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 762Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 48Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 120Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 81Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 759Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 50Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 758Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 88Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 94Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 20Abstention 13
• 11 février 2025Scrutin n° 755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 61Abstention 4
• 11 février 2025Scrutin n° 754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 62Abstention 5
• 11 février 2025Scrutin n° 753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 53Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 52Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 47Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 42Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 42Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 748Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 41Abstention 7
• 10 février 2025Scrutin n° 747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 52Abstention 1
• 10 février 2025Scrutin n° 746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 54Abstention 6
• 10 février 2025Scrutin n° 745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 54Abstention 1
• 10 février 2025Scrutin n° 744Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 55Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 743Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 131Abstention 11
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 7Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 1Abstention 16
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 18
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 0