Scrutin n° 8614XVIIe législature, 8 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 157
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
205
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01060015106
LFI-NFP036003436
SOC160105117
EPR141017416
ECOS120002612
UDDPLR01200512
DEM3001334
GDR2010143
DR0200452
HOR1000341
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (157)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.