Les Actes Parlent

Scrutin n° 780XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

RejetéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 92
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
177
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006559
EPR022117024
SOC021004521
LFI-NFP018005318
DR160003216
HOR111002112
ECOS010002810
DEM0600306
UDR6000106
LIOT1200203
NI110092
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (92)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.