Scrutin n° 2216XVIIe législature, 3 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

AdoptéJustice Transport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 94
Contre 7
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 101
Suffrages exprimés: 101
Majorité requise: 51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	38	0	0	85	38
EPR	16	0	1	77	17
SOC	8	0	0	58	8
LFI-NFP	0	7	0	64	7
DR	6	0	0	43	6
DEM	6	0	0	30	6
HOR	5	0	0	28	5
UDR	5	0	0	11	5
ECOS	3	0	1	34	4
LIOT	4	0	0	19	4
GDR	2	0	0	15	2
NI	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (94)

Contre (7)

Rodrigo Arenas LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP (par délégation)
Hadrien Clouet LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.