Les Actes Parlent

Scrutin n° 6535XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

AdoptéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 33
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
132
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380008438
LFI-NFP260004526
EPR022016823
SOC170005117
ECOS110002711
DEM2300325
LIOT2200194
DR0300453
HOR0210323
UDDPLR2000152
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (33)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.