Les Actes Parlent

Scrutin n° 782XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

RejetéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 126
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
187
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064006064
EPR025016826
LFI-NFP230004823
SOC200004620
DR017003117
HOR012002112
ECOS9000299
DEM5010306
UDR0600106
LIOT1200203
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (126)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.