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Scrutin n° 6526XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

RejetéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 0
  • Contre 108
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
108
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028009428
LFI-NFP026004526
SOC012005612
HOR012002312
EPR010018011
DR0800408
ECOS0300353
DEM0300343
GDR0200152
UDDPLR0200152
NI020082
LIOT0000230

Votes nominatifs

Contre (108)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.