Les Actes Parlent

Scrutin n° 6538XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

AdoptéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 31
  • Abstention 48
  • Non-votant 1
Votants
137
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003908339
LFI-NFP250004625
EPR020017021
SOC180005018
ECOS120002612
DEM2500307
UDDPLR0050125
DR0040444
HOR0400314
NI110082
LIOT0100221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (31)
Abstention (48)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.