Transport

84 classified votes

• 8 October 2026Vote no. 8621Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 105Abstention 17
• 8 October 2026Vote no. 8620Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 132Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8619Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 114Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8618Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 79Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8617Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 122Abstention 15
• 8 October 2026Vote no. 8616Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 109Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8615Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 149Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8614Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 157Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8613Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 164Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7349Ordinary public vote
  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 13Against 10Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6541Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6540Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 83Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6539Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 31Abstention 51
• 12 May 2026Vote no. 6538Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 31Abstention 48
• 12 May 2026Vote no. 6537Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6536Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 77Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6535Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 33Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6534Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 65Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6533Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 41Abstention 24
• 12 May 2026Vote no. 6532Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 47Abstention 39
• 12 May 2026Vote no. 6531Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 74Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6530Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 52Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6529Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 77Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6528Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 4Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6527Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 72Abstention 3
• 12 May 2026Vote no. 6526Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 108Abstention 0
• 9 December 2025Vote no. 4697Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 5Abstention 6
• 3 June 2025Vote no. 2217Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 194Against 6Abstention 3
• 3 June 2025Vote no. 2216Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 7Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2208Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 176Against 0Abstention 3
• 2 April 2025Vote no. 1203Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 63Against 42Abstention 54
• 18 March 2025Vote no. 1041Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 303Against 135Abstention 7
• 18 March 2025Vote no. 1040Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 51Against 172Abstention 9
• 11 February 2025Vote no. 788Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 59Abstention 3
• 11 February 2025Vote no. 787Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 81Abstention 18
• 11 February 2025Vote no. 786Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 54Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 785Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 70Abstention 61
• 11 February 2025Vote no. 784Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 50Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 783Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 51Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 782Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 126Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 781Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 85Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 780Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 92Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 779Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  ✓ AdoptedFor 107Against 68Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 778Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 91Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 777Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 20Abstention 71
• 11 February 2025Vote no. 776Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 71Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 775Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 95Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 774Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 23Abstention 3
• 11 February 2025Vote no. 773Ordinary public vote
  l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 37Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 772Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 99Abstention 0