Scrutin n° 783XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 51
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
189
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005965
EPR250016826
LFI-NFP024004724
SOC021004521
DR170003117
HOR120002112
ECOS0350308
DEM4200306
UDR6000106
LIOT2100203
NI200092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (51)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.