Scrutin n° 6528XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 128
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
132
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN342008636
LFI-NFP250004625
EPR152017318
SOC170005117
HOR130002213
ECOS7000317
DR5000435
DEM3000343
UDDPLR3000143
LIOT2000212
GDR2000152
NI200082

Votes nominatifs

Pour (128)
Contre (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.