Transporte

84 votaciones clasificadas

• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8621Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 105Abstención 17
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8620Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 132Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8619Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 114Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8618Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 105En contra 79Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8617Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 122Abstención 15
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8616Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 109Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8615Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 149Abstención 2
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8614Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 157Abstención 2
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8613Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 164Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7349Votación pública ordinaria
  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AprobadoA favor 13En contra 10Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6541Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 175En contra 0Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6540Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 83Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6539Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 31Abstención 51
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6538Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 58En contra 31Abstención 48
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6537Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 143En contra 0Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6536Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 77Abstención 17
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6535Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 98En contra 33Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6534Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 55En contra 65Abstención 2
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6533Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 41Abstención 24
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6532Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 47Abstención 39
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6531Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 74Abstención 17
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6530Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 82En contra 52Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6529Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 77Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6528Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 4Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6527Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 72Abstención 3
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6526Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 0En contra 108Abstención 0
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4697Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 56En contra 5Abstención 6
• 3 de junio de 2025Votación n.º 2217Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 194En contra 6Abstención 3
• 3 de junio de 2025Votación n.º 2216Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 7Abstención 0
• 2 de junio de 2025Votación n.º 2208Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 176En contra 0Abstención 3
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1203Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 42Abstención 54
• 18 de marzo de 2025Votación n.º 1041Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 303En contra 135Abstención 7
• 18 de marzo de 2025Votación n.º 1040Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 172Abstención 9
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 788Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 139En contra 59Abstención 3
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 787Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 77En contra 81Abstención 18
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 786Votación pública ordinaria
  l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 138En contra 54Abstención 0
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 785Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 70Abstención 61
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 784Votación pública ordinaria
  l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 133En contra 50Abstención 2
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 783Votación pública ordinaria
  l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 133En contra 51Abstención 5
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 782Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 126Abstención 1
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 781Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 85Abstención 5
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 780Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 84En contra 92Abstención 1
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 779Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  ✓ AprobadoA favor 107En contra 68Abstención 1
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 778Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 89En contra 91Abstención 1
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 777Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 67En contra 20Abstención 71
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 776Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 93En contra 71Abstención 2
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 775Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 95Abstención 5
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 774Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 109En contra 23Abstención 3
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 773Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 86En contra 37Abstención 2
• 11 de febrero de 2025Votación n.º 772Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 36En contra 99Abstención 0