Scrutin n° 7349XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

AdoptéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 10
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 23
Suffrages exprimés: 23
Majorité requise: 12

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	5	0	1	116	6
EPR	4	0	1	86	5
LFI-NFP	0	5	0	66	5
SOC	0	5	0	63	5
DEM	2	0	0	35	2
DR	1	0	0	47	1
HOR	1	0	0	33	1
ECOS	0	0	0	38	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Contre (10)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP
Karen Erodi LFI-NFP
Romain Eskenazi SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (552)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.