Les Actes Parlent

Scrutin n° 6527XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

RejetéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 72
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
134
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN133008834
LFI-NFP280004328
EPR116017318
SOC180005018
HOR011202213
DR0510426
ECOS6000326
DEM2100343
UDDPLR0300143
LIOT2000212
GDR0200152
NI110082

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (72)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.