Les Actes Parlent

Scrutin n° 8613XVIIe législature, 8 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

RejetéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 164
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
213
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01110010111
LFI-NFP032003832
SOC200004820
EPR121017614
UDDPLR01300413
ECOS101002711
DR0600416
DEM3001334
GDR3000143
HOR1000341
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (164)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.