Les Actes Parlent

Scrutin n° 784XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 50
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
185
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640006064
EPR250016826
LFI-NFP024004724
SOC018004818
DR160003216
HOR120002112
ECOS08202810
DEM6000306
UDR6000106
LIOT3000203
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (50)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.