Les Actes Parlent

Scrutin n° 6532XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

AdoptéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 47
  • Abstention 39
  • Non-votant 1
Votants
134
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003608636
LFI-NFP025004625
EPR210016922
SOC014005414
HOR130002213
ECOS0800308
DR6000426
DEM6000316
UDDPLR0030143
LIOT1000221
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (47)
Abstention (39)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.