Scrutin n° 4697XVIIe législature, 9 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

AdoptéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 56
Contre 5
Abstention 6
Non-votant 1

Votants: 67
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	14	0	0	1	76	15
RN	12	0	0	0	111	12
SOC	11	0	0	0	58	11
HOR	7	0	0	0	27	7
LFI-NFP	0	5	0	0	66	5
DR	4	0	0	0	45	4
ECOS	0	0	4	0	34	4
DEM	3	0	0	0	33	3
LIOT	2	0	0	0	20	2
GDR	0	0	2	0	15	2
UDDPLR	2	0	0	0	14	2
NI	1	0	0	0	8	1

Votes nominatifs

Pour (56)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Olivier Becht EPR
Karim Benbrahim SOC
Thierry Benoit HOR
Christophe Bentz RN
Christophe Blanchet DEM
Jean-Michel Brard HOR
Danielle Brulebois EPR
Françoise Buffet EPR
Elie Califer SOC
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Thomas Cazenave EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR
Michel Criaud HOR
Alain David SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Sophie Errante NI
Olivier Fayssat UDDPLR
Jean-Marie Fiévet EPR
Alix Fruchon DR
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Chantal Jourdan SOC
Philippe Juvin DR
Brigitte Klinkert EPR
Sandrine Lalanne EPR
Sandrine Le Feur EPR
Didier Le Gac EPR
Didier Lemaire HOR
Gérard Leseul SOC
Christine Loir RN
Pascal Markowsky RN
Alexandra Masson RN
Pierre Meurin RN
Paul Molac LIOT
Christophe Naegelen LIOT
Jacques Oberti SOC
Jimmy Pahun DEM
Sophie Panonacle EPR
Frédéric Petit DEM
Béatrice Piron HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Pierre Pribetich SOC
Stéphane Rambaud RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Fabrice Roussel SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Liliana Tanguy EPR
Mélanie Thomin SOC
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Anne-Cécile Violland HOR

Contre (5)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP

Abstention (6)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.