Les Actes Parlent

Scrutin n° 774XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 23
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
135
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006559
EPR170017618
SOC116004917
DR110003711
ECOS5200317
HOR7000267
LFI-NFP0501656
DEM5000315
LIOT1020203
UDR2000142
GDR0010161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (23)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.