Les Actes Parlent

Scrutin n° 6534XVIIe législature, 12 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

RejetéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 65
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
122
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008735
LFI-NFP260004526
EPR019017120
SOC170005117
ECOS100002810
DEM0320325
LIOT2200194
DR0200462
UDDPLR0200152
HOR0100341
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (65)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.