Les Actes Parlent

Scrutin n° 776XVIIe législature, 11 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AdoptéSécuritéTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 71
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
166
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006361
EPR020017321
SOC020004620
DR140003414
LFI-NFP011015912
ECOS011002711
HOR110002211
DEM0700297
UDR5000115
LIOT1020203
NI110092
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (71)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (409)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.