Scrutin n° 3574XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 160
  • Abstention 9
  • Non-votant 15
Votants
254
Suffrages exprimés
245
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
EPR046073953
SOC042002742
LFI-NFP034003734
DR010333316
DEM013112115
HOR011131915
UDDPLR800088
LIOT1021184
ECOS0300353
GDR0020152
NI010081

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (160)
Abstention (9)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (307)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.