Les Actes Parlent

Scrutin n° 3588XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 210
  • Abstention 12
  • Non-votant 15
Votants
307
Suffrages exprimés
295
Majorité requise
148

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN721014974
EPR055073062
SOC057001257
LFI-NFP134003635
DEM020011521
HOR016221420
DR14933217
ECOS017002117
UDDPLR700097
LIOT3111166
GDR0300143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (210)
Abstention (12)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (254)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Josiane Corneloup : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Jean-François Coulomme : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Michel Guiniot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.