Les Actes Parlent

Scrutin n° 3564XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 116
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
200
Suffrages exprimés
196
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN652005667
EPR035075042
SOC326103930
LFI-NFP020005120
DR38033514
DEM110112313
HOR08132212
UDDPLR520097
LIOT3011175
ECOS0400344
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (116)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.