Scrutin n° 3587XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 138
  • Contre 170
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
309
Suffrages exprimés
308
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690015370
EPR054073161
SOC057001257
LFI-NFP360003536
DEM020011521
HOR018021420
ECOS181001919
DR113133118
UDDPLR700097
LIOT0501166
GDR6000116
NI120063

Votes nominatifs

Pour (138)
Contre (170)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (252)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.