Scrutin n° 3571XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 158
  • Abstention 11
  • Non-votant 15
Votants
267
Suffrages exprimés
256
Majorité requise
129

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004578
EPR049073656
SOC035203237
LFI-NFP034003734
DR81733019
DEM017011818
HOR112031816
ECOS0800308
UDDPLR800088
LIOT3001184
GDR0020152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (158)
Abstention (11)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (294)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.