Scrutin n° 3586XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 100
  • Abstention 128
  • Non-votant 15
Votants
286
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006615667
SOC125201455
EPR044074151
LFI-NFP370003437
HOR017021519
DR014133118
DEM017011818
ECOS150102216
UDDPLR007097
LIOT0401175
GDR5000125
NI021063

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (100)
Abstention (128)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (275)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.