Scrutin n° 3572XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 177
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
266
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
EPR049073656
SOC040002940
LFI-NFP035003635
DEM017011818
DR111133316
HOR013031816
ECOS0800308
UDDPLR800088
LIOT1111184
GDR0200152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (177)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (295)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.