Les Actes Parlent

Scrutin n° 3570XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 145
  • Contre 109
  • Abstention 7
  • Non-votant 15
Votants
261
Suffrages exprimés
254
Majorité requise
128

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
EPR046073953
SOC440002544
LFI-NFP032103833
DR161032920
DEM014211917
HOR27431816
UDDPLR700097
ECOS0600326
LIOT2201175
GDR2000152
NI010081

Votes nominatifs

Pour (145)
Contre (109)
Abstention (7)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (300)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Zahia Hamdane : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.