Les Actes Parlent

Scrutin n° 3565XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 111
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
196
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN652005667
EPR033075240
SOC426203732
LFI-NFP020005120
DR37033613
HOR08132212
DEM19012511
UDDPLR700097
ECOS0400344
LIOT1111184
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (111)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.