Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 29 octobre 2025Scrutin n° 3213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 104Abstention 8
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 140Abstention 0
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 162Abstention 8
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 160Abstention 9
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 163Abstention 23
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 164Abstention 1
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 161Abstention 2
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3206Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 160Abstention 6
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 160Abstention 12
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 168Abstention 2
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 165Abstention 18
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 166Abstention 34
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 165Abstention 13
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 148Abstention 8
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 296Contre 58Abstention 14
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 144Contre 205Abstention 15
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 154Contre 211Abstention 9
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 154Contre 202Abstention 18
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3195Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 130Contre 219Abstention 18
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3194Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 154Contre 198Abstention 16
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 79Abstention 8
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 130Abstention 4
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 157Abstention 0
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 149Abstention 0
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 158Abstention 0
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 173Abstention 2
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 89Abstention 0
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 178Abstention 6
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 63Abstention 19
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 167Abstention 13
• 28 octobre 2025Scrutin n° 3183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 202Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 137Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 146Abstention 27
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 153Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 154Abstention 28
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 155Abstention 19
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 173Contre 85Abstention 5
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 142Contre 148Abstention 6
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 255Abstention 15
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 154Abstention 33
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 140Contre 32Abstention 4
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 27Abstention 22
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 45Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 138Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 129Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 136Abstention 9
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 139Abstention 6
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3164Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 2Abstention 98
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 173Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 165Abstention 6